Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Vu la décision du 3 décembre 2006 portant délégation de signature à la direction des affaires financières, modifiée notamment par la décision du 22 mars 2007,
Décide :
Article 1 JORFARTI000018660625
Les dispositions de l'article 18 de la décision du 3 décembre 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Basso (Elisa), conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »
Article 2 JORFARTI000018660627
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2008.
M. Dellacasagrande
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 17 mai 2006 (VNE)