Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des œuvres universitaires et scolaires, modifié par le décret n° 2006-184 du 13 février 2006,
Arrêtent :
Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur de centre régional du 1er groupe : 11 800 € ;
Directeur de centre régional du 2e groupe : 9 100 €.
L'arrêté du 12 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2008.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.