Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de l'année 2007 (loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le18 avril 2008
PublicationJORF n°0092 du 18 avril 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECES0809176V
IdentifiantJORFTEXT000018661129
RéférenceAvis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de l'année 2007 (loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005), JO du 18 avril 2008, NOR ECES0809176VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018661130

L'indice de référence des loyers (au sens de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005) du quatrième trimestre de l'année 2007, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 109,81.

Cet indice est calculé sur une référence 100 au deuxième trimestre de l'année 2004.

Cet indice a été publié par l'INSEE le 10 avril 2008.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018661129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).