Article 1 JORFARTI000018663978
M. Jean-Pierre Chalus, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de La Rochelle.
Journal officiel · Décret
Décret du 18 avril 2008 portant nomination du directeur du Port autonome de La Rochelle - M. Chalus (Jean-Pierre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 avril 2008
Publié le19 avril 2008
PublicationJORF n°0093 du 19 avril 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVT0808456D
IdentifiantJORFTEXT000018663975
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R. 112-11 ;
Vu le décret n° 2004-1378 du 20 décembre 2004 portant création du Port autonome de La Rochelle ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle en date du 28 mars 2008 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018663979
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA2
Code des ports maritimes (V)