Article 1 JORFARTI000018681296
Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 12 octobre 2000 susvisé sont fixés aux montants suivants :
1. Abonnement sur internet aux dossiers pays de la maison des Français de l'étranger :
― gratuit pour tous les portails pays.
2. Livret du Français de l'étranger, guide Premiers Pas à l'étranger :
― téléchargement par internet : gratuit.
3. Abonnement sur internet des fiches sanitaires et médicales :
― abonnement fiche à l'unité : 5 euros par an ;
― abonnement à l'ensemble du site : 450 euros (TTC) par an (mot de passe sur le site internet) ;
― abonnement intranet entreprise : coût négocié en fonction du nombre d'agents de l'entreprise ayant accès à l'information (entre 1 000 et 5 000 euros [TTC] par an).
4. Vente des documents édités par l'Assemblée des Français de l'étranger :
― répertoire de l'Assemblée des Français de l'étranger : 12 euros (TTC) l'unité ;
― recueil Lois et règlements : 12 euros (TTC) l'unité ;
― cartes de l'Assemblée des Français de l'étranger : 16 euros (TTC) les dix cartes.
5. Vente d'espaces publicitaires :
Bannières publicitaires sur le site de la MFE :
― 100 000 pages vues : 1 000 euros HT, soit 1 196,60 euros TTC (TVA à 19,6 %) ;
― 1 million de pages vues et au-delà sur une durée d'un an (tarif normal) : 8 000 euros HT, soit 9 568 euros TTC (TVA à 19,6 %) ;
― 1 million de pages vues (tarif partenaire) : 4 000 euros HT, soit 4 784 euros TTC (TVA à 19,6 %).
6. Vente de la collection des documents diplomatiques français : 33,50 euros (TTC) le volume.
7. Vente de la collection « Diplomatie et histoire » :
― année 1997 : 1 volume à 38,11 euros (TTC) et 1 volume à 22,86 euros (TTC) ;
― année 1998 : 1 volume à 30,48 euros (TTC) ;
― année 1999 : 1 volume à 33,50 euros (TTC) et 1 volume à 38,11 euros (TTC) ;
― année 2002 : 1 volume en 2 tomes à 52,50 euros (TTC) et 1 volume à 35 euros (TTC) ;
― année 2003 : 1 volume à 23 euros (TTC) ;
― année 2004 : 1 volume à 29 euros (TTC) ;
― année 2005 : 1 volume à 27 euros (TTC) ;
― année 2006 : 1 volume (en 2 tomes) à 58 euros (TTC), 1 volume à 31 euros (TTC) et 1 volume à 39,50 euros (TTC) ;
― année 2007 : 1 volume à 47,37 euros (TTC) et 1 volume à 22,68 euros (TTC) ;
― année 2008 : 1 volume à 30,49 euros (TTC) et 1 volume à 31,54 euros (TTC).
8. Vente de la collection « Instructions aux ambassadeurs » : 22,86 euros (TTC) le volume.
9. Inventaire des archives diplomatiques :
« Correspondance politique et commerciale 1914-1940 » (tome 1) : 68,60 euros (TTC) ;
« Guerre 1939-1945 Londres-Alger » (tome 1) : 45,73 euros (TTC) ;
Ministère des relations extérieures, Les Archives du ministère des relations extérieures depuis les origines. Histoire et guide suivis d'une étude des sources de l'histoire des affaires étrangères dans les dépôts parisiens et départementaux, Paris, Imprimerie nationale, 1984-1985, 2 volumes, 50 euros (TTC) ;
Etat numérique de la correspondance politique de 1871 à 1896, Paris, Imprimerie nationale, 1961, 30 euros (TTC) ;
Etat numérique de la correspondance consulaire et commerciale de 1793 à 1901, Paris, Imprimerie nationale, 1961, 30 euros (TTC) ;
Inventaire de la collection des papiers 1940, Paris, Imprimerie nationale, 1990, 30 euros (TTC) ;
Inventaire des archives du consulat de France à Alger (1585-1798), Paris, Imprimerie nationale, 1988, 30 euros (TTC).
Répertoire numérique de la série B-Amérique (1944-1952), Paris, Imprimerie nationale, 1988, 15 euros (TTC).
10. Vente de cartes géographiques des pays étrangers : 1,52 euro (TTC) l'unité. Droit de reproduction d'une de ces cartes géographiques pour un ouvrage ne dépassant pas 5 000 exemplaires : 38,11 euros TTC.
11. Images :
Frais de reproduction : suivant le barème établi par le ministère de la culture et de la communication pour les centres des Archives nationales ou, pour les documents numérisés en basse définition, au tarif de 0,15 euro l'unité.
Droits d'utilisation des images : ce droit est calculé en fonction de l'utilisation qui est faite de l'image, suivant le barème établi par le ministère de la culture et de la communication pour les centres des Archives nationales.
12. Tarifs de photocopie : suivant le barème établi par le ministère de la culture et de la communication pour les centres des Archives nationales.