Article (sans numéro) JORFARTI000018681711
Par délibération du 18 mars 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir, par la décision n° 2008-220 du 11 mars 2008, dans le cadre des appels aux candidatures, arrêtés par les décisions du 6 novembre 2007, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Saint-Etienne, Brest, Nice et Menton, Strasbourg et Montluçon.
Ces auditions, d'une durée maximale de vingt-cinq minutes, auront lieu le mercredi 28 mai 2008 à partir de 9 heures, selon l'ordre suivant :
― zone de Saint-Etienne :
― la SAEM Loire Télé pour le projet TL 7 Horizon numérique ;
― zone de Brest :
― la société CanalOuest pour le projet CanalOuest ;
― la société Télé Pays SAS pour le projet Télé Haute Bretagne ;
― zone de Nice :
― l'association Nice Télévision pour le projet Nice Télévision ;
― l'association Télévision sans Frontières pour le projet TVSF ;
― la société Cap Nice-Menton SAS pour le projet Cap Nice-Menton ;
― zone de Strasbourg :
― la société A.Télé pour le projet A.Télé ;
― zone de Montluçon :
― la société Clermontoise de Télévision pour le projet Clermont 1re.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.