Journal officiel · Décision

Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 avril 2008
Publié le23 avril 2008
PublicationJORF n°0096 du 23 avril 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0809908S
IdentifiantJORFTEXT000018685897
RéférenceDécision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), JO du 23 avril 2008, NOR DEFD0809908SLégifrance →

Le chef d'état-major de l'armée de l'air,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :

Article 1 JORFARTI000018685901

Délégation est donnée au colonel Gilles Lemoine, chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air (SIRPA Air), à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air.

Article 2 JORFARTI000018685902

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2008.

S. Abrial

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 21 février 2006
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018685897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).