Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la qualité et du progrès,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié portant organisation de la direction de la qualité et du progrès ;
Vu la décision du 21 février 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 21 février 2008 susvisée, le « 2 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur en chef Frédéric Bénatre, chargé de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2008.
B. Delor