Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
En application de l'article 41 du décret du 26 décembre 2007 susvisé et à titre transitoire, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, le 7e échelon du grade de la hors-classe des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, échelon fonctionnel, est accessible à ces personnels de direction remplissant les conditions prévues à l'article 25 du même décret et en fonction de leur évaluation.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, G. de Chanlaire