Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales,
Arrêtent :
L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir : ― d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ; ― du montant de référence annuel en points, fixé par catégories, sur la base du barème suivant :
CATÉGORIES | MONTANTS DE RÉFÉRENCE annuels (en points) | |
|---|---|---|
Secrétaire général, ambassadeur de France, inspecteur général, directeur | 150 | |
Cadre de direction | Conseiller diplomatique. Chef de service. Directeur adjoint. Sous-directeur. Directeur de projet. Jurisconsulte adjoint. | 140 |
Cadre supérieur | Ministre plénipotentiaire. Conseiller des affaires étrangères. Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur principal, chargé d'études documentaires principal. | 110 |
Cadre/expert | Interprète de classe fonctionnelle. Secrétaire des affaires étrangères. Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur, traducteur principal, chargé d'études documentaires, chargé d'études documentaires principal. | 40 |
Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales est abrogé.
Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2008.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, B. Perdu Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Garnier Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.