Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2008 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Hélène Phaner, administratrice civile, chef du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Perrine Barré, administratrice civile, chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Yves Donadieu, conseiller d'administration, adjoint au chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Anne-Christine Afonso (agente de catégorie A mise à disposition par le CNASEA) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes relatifs aux attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'empêchement de l'agente mentionnée à l'alinéa ci-dessus, délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversement, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) à Mme Arlette Acheron (adjointe administrative), à M. Gérard Ajalbert (secrétaire administratif), à M. Damien Dunogue (secrétaire administratif), à Mme Aleksandra Castelnaud (agente de catégorie B mise à disposition par le CNASEA), à Mme Sabine Foul (adjointe administrative), à Mme Marie-France Largange (secrétaire administrative), à Mme Clarisse Lecareux (secrétaire administrative), à Mme Myriam Masset (adjointe administrative), à Mme Gladys Morand (secrétaire administrative), à Mme Amandine Scharf (secrétaire administrative), à Mme Mélina Vilmen (adjointe administrative).
Délégation est donnée à M. Bertrand Gaudin, sous-directeur de la sous-direction du fonds social européen, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du fonds social européen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés.
Délégation est donnée à M. Pierre Barneron, agent contractuel, chef de la mission d'appui aux systèmes de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés.
Délégation est donnée à Mme Véronique Gallo, attachée d'administration centrale, adjointe au chef de la mission d'appui aux systèmes de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion, les ordres de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversement, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) à Mme Agnès Achard-Vincent (secrétaire administrative) et à Mme Véronique Rossi (adjointe administrative).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2008.
J. Gaeremynck