La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, notamment son article 9-1 ;
Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2002, modifié par l'arrêté du 30 janvier 2003 portant composition du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de la ministre du logement et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000018688399
En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 décembre 2002 susvisé, sont nommés membres du comité de sélection prévu à l'article 9-1 du décret du 2 mai 1990 susvisé :
M. Bernard Cieutat, président de chambre à la Cour des comptes, président.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
M. Michel Bernard, personnalité qualifiée.
M. Philippe Ritter, personnalité qualifiée.
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales.
M. Thierry Dieuleveux, inspecteur général des affaires sociales.
Mme Isabelle Yeni, inspectrice générale des affaires sociales.
Mme Fabienne Bartoli, inspectrice des affaires sociales de 1re classe.
M. Laurent Chambaud, inspecteur des affaires sociales de 1re classe.
Article 2 JORFARTI000018688402
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin La ministre du logement et de la ville, Christine Boutin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 décembre 2002 (VNE)
arrêté du 30 janvier 2003