Arrêté du 14 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1 JORFARTI000018692990

Le conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend dix-neuf membres :

1° Six représentants des activités professionnelles non salariées de l'archipel, dont trois sont désignés par la chambre de commerce, d'industrie et des métiers, un par l'union interprofessionnelle patronale et deux par le conseil professionnel des pêches et des cultures marines ;

2° Six représentants des organisations syndicales de salariés désignés par les organisations représentatives dans l'archipel, à savoir deux par l'organisation syndicale majoritaire aux élections prud'homales, un par chacune des autres organisations syndicales arrivées respectivement en deuxième, troisième et quatrième position aux élections prud'homales et un par accord entre les syndicats de l'éducation nationale autres que ceux qui font partie d'une union syndicale pouvant présenter des candidats aux élections prud'homales ;

3° Trois représentants des organismes qui participent à la vie collective de l'archipel, désignés par ces organismes selon les modalités suivantes :

a) Comité des retraités et des personnes âgées : 1 siège ;

b) Association d'aides aux handicapés : 1 siège ;

c) Office de la jeunesse, des sports, de la culture et des loisirs : 1 siège ;

4° Trois représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de l'archipel, désignés par accord entre ces organismes selon les modalités suivantes :

a) Associations patrimoniales : 1 siège ;

b) Associations musicales : 1 siège ;

c) Associations de promotion du tourisme : 1 siège ;

5° Une personnalité concourant, en raison de sa qualité ou de ses activités, au développement économique, social et culturel de l'archipel, désignée par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.

Si un ou plusieurs sièges ne sont pas pourvus en observation des modalités particulières de la désignation de leurs titulaires, ils restent vacants.

Article 2 JORFARTI000018692991

Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des représentants des activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés, des organismes qui participent à la vie collective de l'archipel et des organismes qui participent à la vie culturelle de l'archipel. Il constate, en cas de défaut de désignation ou d'accord, qu'un siège n'a pu être pourvu.

Article 3 JORFARTI000018692992

Peuvent seules être nommées au conseil économique, social et culturel les personnes jouissant de leurs droits civiques.

Article 4 JORFARTI000018692993

Les membres du conseil économique, social et culturel sont désignés pour cinq ans.

Il est pourvu à la vacance des sièges dans un délai de deux mois à dater de la constatation de celle-ci par le représentant de l'Etat dans les conditions précisées par le règlement intérieur.

Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil achève le mandat de la personne qu'elle remplace.

Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel est renouvelable.

Article 5 JORFARTI000018692994

La démission d'un membre du conseil économique, social et culturel est reçue par le président qui en avise immédiatement le président du conseil territorial et le représentant de l'Etat.

Tout membre du conseil économique, social et culturel dont l'absence répétée et non motivée aura été constatée au cours d'une période d'un an par le bureau dudit conseil pourra être déclaré, sur proposition du bureau, démissionnaire d'office par le représentant de l'Etat.

Article 6 JORFARTI000018692995

Dans les conditions précisées aux articles 1er et 2, un arrêté du représentant de l'Etat constate, au plus tard le 1er juin 2008, la désignation des membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon, au titre du 4° de l'article 1er. Le mandat des membres ainsi désignés s'achève en mars 2012.

Article 7 JORFARTI000018692996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.