Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018693194
Le conseil d'orientation institué par l'article 5 de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé est composé ainsi qu'il suit :
― le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, président du conseil ;
― le directeur en charge des enseignements supérieurs ;
― le directeur en charge de l'enseignement scolaire ;
― le directeur en charge des personnels ;
― le directeur en charge des personnels d'encadrement ;
― le directeur en charge des affaires financières ;
― le directeur en charge de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
― le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
― le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
― deux recteurs d'académie, dont celui de l'académie de Poitiers ;
― un représentant de la conférence des présidents d'université ;
― le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ;
― un directeur choisi parmi les directeurs d'écoles appartenant au réseau des écoles de service public ;
― le président du conseil général de la Vienne ;
― deux personnalités extérieures choisies au vu de leurs travaux et recherches dans le domaine de l'évolution du système éducatif et du management des systèmes éducatifs.
Article 2 JORFARTI000018693196
Le conseil d'orientation se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois dans l'année.
Il est consulté sur le projet de l'école, élaboré en vue de la définition du contrat d'objectifs prévu à l'article 6 de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé et sur le programme prévisionnel des formations et des sessions d'études.
Un rapport définissant les grandes orientations pédagogiques de l'école et un bilan de son activité lui sont présentés chaque année.
Article 3 JORFARTI000018693198
L'arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est abrogé.
Article 4 JORFARTI000018693200
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye
Textes cités liens · DILA5
ARRETE du 17 mai 2006 (VNE)