Article 1 JORFARTI000018699122
Le préfet de l'Orne est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée du Sarthon et affluents » (FR 2502015), dans les départements suivants :
― Mayenne ;
― Orne.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée du Sarthon et affluents »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 avril 2008
Publié le26 avril 2008
PublicationJORF n°0099 du 26 avril 2008
AutoritéPremier ministre
NORDEVN0772676A
IdentifiantJORFTEXT000018699119
Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la notification à la Commission européenne de la proposition de site d'importance communautaire « Vallée du Sarthon et affluents » (FR 2502015) en date du 1er mars 2007,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018699123
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA2
code de l'environnement