Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la notification à la Commission européenne de la proposition de site d'importance communautaire « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » en date du 1er mars 2007,
Arrête :
Le préfet de la Côte-d'Or est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (FR 2600975), dans les départements suivants :
― Côte-d'Or ;
― Nièvre ;
― Saône-et-Loire ;
― Yonne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes