Article 1 JORFARTI000018699317
Le taux mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est fixé à 30 % de l'effectif des inspecteurs généraux de première classe promouvables.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2008 fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs généraux du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'année 2008
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 avril 2008
Publié le26 avril 2008
PublicationJORF n°0099 du 26 avril 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS0809758A
IdentifiantJORFTEXT000018699314
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture, modifié par le décret n° 2006-483 du 26 avril 2006,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018699319
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service des ressources humaines, P. Margot-Rougerie