Article 1 JORFARTI000018699462
A l'article 8 de l'arrêté du 21 septembre 2007 susvisé, les mots : « par l'autorité chargée de l'organisation du concours » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 2008
NatureArrêté
Signé le22 avril 2008
Publié le26 avril 2008
PublicationJORF n°0099 du 26 avril 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSH0810422A
IdentifiantJORFTEXT000018699451
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu le décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-956 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des ambulanciers et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu le décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018699464
L'annexe 2 de l'arrêté du 21 septembre 2007 susvisé précise la liste des corps et grades de fonctionnaires hospitaliers dont les concours de recrutement relèvent de la commission régionale. Cette liste est ainsi modifiée :
Les mots : « Adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont remplacés par les mots : « Technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » ;
Les mots : « Blanchisseurs ouvriers d'Etat de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont remplacés par les mots : « Blanchisseur maître ouvrier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » ;
Les mots : « Blanchisseurs ouvriers professionnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont remplacés par les mots : « Blanchisseur ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » ;
Les mots : « Ouvriers d'Etat de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont supprimés ;
Les mots : « Ouvriers professionnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont supprimés ;
Les mots : « Ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont supprimés ;
Les mots : « Ingénieurs hospitaliers en chef de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont supprimés ;
Les mots : « Conducteurs ambulanciers » sont supprimés ;
Les mots : « Conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont supprimés.
Sont ajoutés les mots :
« Ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Maîtres ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Dessinateurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Agent technique spécialisé de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ».
Article 3 JORFARTI000018699476
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La chef de service, C. d'Autume
Textes cités liens · DILA8
arrêté du 21 septembre 2007
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