Article 1 JORFARTI000018699959
Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 bassin du Drugeon (zone de protection spéciale FR 4310112), dans les départements suivants :
― Doubs ;
― Jura.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 bassin du Drugeon (zone de protection spéciale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 avril 2008
Publié le27 avril 2008
PublicationJORF n°0100 du 27 avril 2008
AutoritéPremier ministre
NORDEVN0772772A
IdentifiantJORFTEXT000018699955
Le Premier ministre,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 bassin du Drugeon (zone de protection spéciale),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018699960
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 23 décembre 2003