Article 1 JORFARTI000018737718
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 153 Marcoule, pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne dans la région de Bagnols-sur-Cèze (Gard).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 153 Marcoule dans la région de Bagnols-sur-Cèze (Gard)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 2008
Publié le30 avril 2008
PublicationJORF n°0102 du 30 avril 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0804647A
IdentifiantJORFTEXT000018737713
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018737719
Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée suivant les points :
44° 09' 32'' N, 004° 39' 45'' E - 44° 09' 35'' N, 004° 43' 00'' E ;
puis bord du Rhône jusqu'à 44° 06' 27'' N, 004° 42' 20'' E ;
puis bord de la Cèze jusqu'à 44° 09' 32'' N, 004° 39' 45'' E.
b) Limites verticales :
De la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) de la surface.
Article 3 JORFARTI000018737720
Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
Article 4 JORFARTI000018737721
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté, relatives à la création de la zone réglementée LF-R 153 Marcoule, et notifiées par la voie de l'information aéronautique, sont abrogées.
Article 5 JORFARTI000018737722
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6 JORFARTI000018737723
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile