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Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le30 avril 2008
PublicationJORF n°0102 du 30 avril 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0810595V
IdentifiantJORFTEXT000018738440
RéférenceAvis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, JO du 30 avril 2008, NOR SJSS0810595VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018738441

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 4 juillet 2007, 3 mars et 14 mars 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX DE PARTICIPATION

377 198-5

METVIXIA 168 mg/g (aminolévulinate de méthyle), crème, 2 g en tube (laboratoires GALDERMA INTERNATIONAL)

35 %

380 421-3

OXYNORM 5 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés orodispersibles (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

35 %

380 425-9

OXYNORM 10 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés orodispersibles (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

35 %

380 428-8

OXYNORM 20 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés orodispersibles (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

35 %

381 649-8

RIVOTRIL 2 mg (clonazépam), comprimés quadrisécables (B/28) (laboratoires ROCHE)

35 %
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018738440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).