Article 1 JORFARTI000018740366
L'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2003 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les agents exerçant des fonctions de sous-directeur ou d'adjoint au sous-directeur à l'administration centrale. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 2008
Publié le2 mai 2008
PublicationJORF n°0103 du 2 mai 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS0808845A
IdentifiantJORFTEXT000018740363
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018740368
Le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Sorain
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 16 octobre 2003