Article 1 JORFARTI000018743149
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 2008
Publié le3 mai 2008
PublicationJORF n°0104 du 3 mai 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0803134A
IdentifiantJORFTEXT000018743144
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018743150
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
47° 07' 19'' N, 001° 46' 15'' W ;
Arc de cercle de sens horaire de 7 NM (13 km) de rayon centré sur :
47° 09' 25'' N, 001° 36' 28'' W - 47° 02' 44'' N, 001° 33' 26'' W ;
47° 00' 40'' N, 001° 43' 11'' W - 47° 07' 19'' N, 001° 46' 15'' W.
b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Article 3 JORFARTI000018743151
L'arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) est abrogé.
Article 4 JORFARTI000018743153
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 5 JORFARTI000018743154
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne, J.-P. Hestin
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile