Article 1 JORFARTI000018743172
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 374, dans la région d'information de vol de Marseille.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2008 portant création de la voie aérienne G 374 dans la région d'information de vol de Marseille
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 2008
Publié le3 mai 2008
PublicationJORF n°0104 du 3 mai 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0803247A
IdentifiantJORFTEXT000018743167
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018743173
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Bastia, de la zone réglementée LF-R 223 Casta et de la TMA Nice lorsqu'elles sont actives :
a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
42° 34' 24,9'' N, 009° 28' 29,4'' E - Bastia-Poretta VOR-DME « BTA » ;
43° 00' 47'' N, 008° 22' 19'' E - « SODRI » ;
43° 18' 07'' N, 007° 37' 17'' E - « DIVUL » ;
43° 32' 16'' N, 007° 12' 30'' E - « DEROG » ;
43° 56' 28'' N, 006° 44' 53'' E - « AMIRO ».
b) Limites verticales :
Limites verticales inférieures :
― 6 900 pieds (2 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 42° 34' 24,9'' N, 009° 28' 29,4'' E et le point : 43° 00' 47'' N, 008° 22' 19'' E ;
― niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre le point : 43° 00' 47'' N, 008° 22' 19'' E et le point : 43° 18' 07'' N, 007° 37' 17'' E ;
― niveau de vol 145 (4 400 mètres) entre le point : 43° 18' 07'' N, 007° 37' 17'' E et le point : 43° 56' 28'' N, 006° 44' 53'' E.
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Article 3 JORFARTI000018743174
La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
― classe E : de la limite inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
― classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, à la limite supérieure précisée à l'article 2.
Article 4 JORFARTI000018743175
L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne G 374 en France métropolitaine est abrogé.
Article 5 JORFARTI000018743177
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6 JORFARTI000018743178
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne, J.-P. Hestin
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile