Arrêté du 11 avril 2008 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)

Article 1 JORFARTI000018743184

Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes).

Article 2 JORFARTI000018743185

Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000018743186

I. - Partie 1 (A l'exclusion de la zone LF-R 106)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 43° 45 06'' N, 007° 26 00'' E - 43° 36 32'' N, 007° 26 00'' E ; 43° 29 44'' N, 007° 09 37'' E - 43° 29 10'' N, 007° 07 18'' E ; 43° 31 34'' N, 007° 07 19'' E - 43° 32 53'' N, 007° 06 53'' E ; puis arc de cercle, de sens anti-horaire de 0,92 NM (1,7 km) de rayon centré sur le point : 43° 33 11'' N, 007° 05 41'' E, joignant le point précédent au point : 43° 33 42'' N, 007° 04 38'' E, puis les points : 43° 32 18'' N, 007° 03 12'' E - 43° 38 32'' N, 007° 00 00'' E ; 43° 45 06'' N, 007° 16 44'' E - 43° 45 06'' N, 007° 26 00'' E. b) Classe d'espace et limites verticales : classe D, de la surface à 3 500 pieds (1 070 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

II. - Partie 2

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 43° 33 42'' N, 007° 04 38'' E ; puis arc de cercle, de sens anti-horaire de 0,92 NM (1,7 km) de rayon centré sur le point : 43° 33 11'' N, 007° 05 41'' E, joignant le point précédent au point : 43° 32 53'' N, 007° 06 53'' E, puis les points : 43° 31 34'' N, 007° 07 19'' E - 43° 29 10'' N, 007° 07 18'' E ; 43° 28 51'' N, 007° 06 00'' E - 43° 31 15'' N, 007° 06 00'' E ; 43° 32 18'' N, 007° 03 12'' E - 43° 33 42'' N, 007° 04 38'' E. b) Classe d'espace et limites verticales : classe D, de 500 pieds (150 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3 500 pieds (1 070 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article 3 JORFARTI000018743187

L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice (Alpes-Maritimes) et l'arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice (Alpes-Maritimes) sont abrogés.

Article 4 JORFARTI000018743191

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 5 JORFARTI000018743192

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.