Arrêté du 21 avril 2008 complétant l'arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat (rectificatif)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 avril 2008
Publié le3 mai 2008
PublicationJORF n°0104 du 3 mai 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSG0810408Z
IdentifiantJORFTEXT000018743458
RéférenceArrêté du 21 avril 2008 complétant l'arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat (rectificatif), JO du 3 mai 2008, NOR SJSG0810408ZLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000018743459
Rectificatif au Journal officiel du 2 mai 2008, édition électronique, texte n° 24 :
Au 5 de l'article 1er, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié
Professeur hors classe.
22 %
Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié
Professeur hors classe.
11 %
Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié