Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la modernisation de l'Etat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Marc Meyer, ingénieur général des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la mission temporaire pour le transfert d'activités.
Délégation est donnée à M. Thierry Courtine, ingénieur des ponts et chaussées, à M. Thierry Sainte-Claire, attaché principal d'administration, et à M. Mikaël Charbit, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables, dans la limite des attributions de la mission de soutien.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2008.
F.-D. Migeon