Article 1 JORFARTI000018743697
La société A.Télé, pour le projet A.Télé, est admise à concourir dans lecadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 décembre 2007 sur la zone de Mulhouse.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2008-366 du 1er avril 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures en vue de l'édition de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre en région sur les zones de Mulhouse, Limoges, Saint-Raphaël - Cannes, Grasse, Lorient, Vannes et Belfort-Montbéliard
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le1er avril 2008
Publié le3 mai 2008
PublicationJORF n°0104 du 3 mai 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801366S
IdentifiantJORFTEXT000018743690
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 30-1 et 31 ;
Vu la décision n° 2007-1170 du 18 décembre 2007 relative à un appel à candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Mulhouse ;
Vu la décision n° 2007-1171 du 18 décembre 2007 relative à un appel à candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Limoges ;
Vu la décision n° 2007-1172 du 18 décembre 2007 relative à un appel à candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Saint-Raphaël - Cannes et Grasse ;
Vu la décision n° 2007-1173 du 18 décembre 2007 relative à un appel à candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Lorient et Vannes ;
Vu la décision n° 2007-1174 du 18 décembre 2007 relative à un appel à candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Belfort-Montbéliard ;
Vu les dossiers de candidatures déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000018743698
La société Cap Télé Groupe, pour le projet Cap Limoges, et la société Limoges TV, pour le projet TV Limoges 87, sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 décembre 2007 sur la zone de Limoges.
Article 3 JORFARTI000018743699
La société Demain SA, pour le projet Esterel TV, et la société Cannes Grasse Saint-Raphaël, pour le projet Cap Cannes Grasse Saint-Raphaël, sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 décembre 2007 sur les zones de Saint-Raphaël - Cannes et Grasse.
Article 4 JORFARTI000018743700
La société Demain Sud Bretagne, pour le projet Demain Sud Bretagne, et la société Télé Pays SAS, pour le projet Morbihan TV, sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 décembre 2007 sur les zones de Lorient et Vannes.
Article 5 JORFARTI000018743701
La société Consulting TV, pour le projet Belfort Montbéliard TV, et la société TV 185, pour le projet TV 185, sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candicatures lancé le 18 décembre 2007 sur la zone de Belfort-Montbéliard.
Article 6 JORFARTI000018743702
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon