Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-430 du 6 mai 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2008

NatureDécret

Signé le6 mai 2008

Publié le7 mai 2008

PublicationJORF n°0107 du 7 mai 2008

AutoritéPremier ministre

NORPRMX0811436D

IdentifiantJORFTEXT000018767383

RéférenceDécret n° 2008-430 du 6 mai 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, JO du 7 mai 2008, NOR PRMX0811436DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000018767385

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 2 JORFARTI000018767388

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 6 mai 2008.

François Fillon

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 mai 2008 · application

Code civil (V)

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