Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 12 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018767674
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE |
DÉNOMINATION |
OBTENTEUR(S) |
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice |
|---|
Moutarde blanche |
Achat. |
P.H. Petersen Saatzucht (DE). |
P.H. Petersen Saatzucht (DE). |
|
Carline. |
Carneau Frères SA (FR). |
Carneau Frères SA (FR). |
Radis fourrager |
Melotop. |
P.H. Petersen Saatzucht (DE). |
P.H. Petersen Saatzucht (DE). |
Article 2 JORFARTI000018767675
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE |
DÉNOMINATION |
OBTENTEUR(S) |
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice |
|---|
Colza oléagineux d'hiver |
Souza. |
Florimond Desprez veuve et fils (FR). |
Florimond Desprez veuve et fils (FR). |
Article 3 JORFARTI000018767676
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques économique, européenne et internationale :
Le conseiller référendaire à la Cour des comptes, E. Allain
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 12 février 2008