Article 1 JORFARTI000018771507
Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 2008
Publié le8 mai 2008
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0807889A
IdentifiantJORFTEXT000018771504
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 22 juin 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2008 ;
Vu l'avis de Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 mars 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018771509
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000018771511
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2010.
Article 4 JORFARTI000018771512
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, B. Saint-Girons Nota. ― Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 mai 2008, au prix de 2,50 €, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités et mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 31 juillet 2003