Article 1 JORFARTI000018771516
Dans les savoirs associés de l'annexe I de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé, il est ajouté les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 2008
Publié le8 mai 2008
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0807897A
IdentifiantJORFTEXT000018771513
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social, médico-social » en date du 10 janvier 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 mars 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018771518
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000018771520
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, B. Saint-Girons Nota. ― Le présent arrêté et l'annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 mai 2008, au prix de 2,50 €, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités et mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 20 juin 2007