Journal officiel · Avis

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le8 mai 2008
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0810339V
IdentifiantJORFTEXT000018771782
RéférenceAvis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, JO du 8 mai 2008, NOR SJSS0810339VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018771783

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 28 février 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est modifié comme suit à compter du 1er juin 2008 :

Au titre de l'article R. 322-1 (5°) du code de la sécurité sociale (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX DE PARTICIPATION

329 893-9

ISORYTHM LP 125 mg (disopyramide), gélules à libération prolongée (B/20) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS)

65 %

329 894-5

ISORYTHM LP 250 mg (disopyramide), gélules à libération prolongée (B/20) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS)

65 %
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018771782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).