Article 1 JORFARTI000018776985
A l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé, les mots : « M. Hugues Moret » sont remplacés par les mots : « M. Romain Nadal ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mai 2008
Publié le10 mai 2008
PublicationJORF n°0109 du 10 mai 2008
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0811378A
IdentifiantJORFTEXT000018776980
La directrice de la communication et de l'information, porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018776987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2008.
P. Andreani
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 10 décembre 1998