Article 1 JORFARTI000018777374
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Philippe Van de Maele, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 mai 2008 portant fin de fonctions du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mai 2008
Publié le10 mai 2008
PublicationJORF n°0109 du 10 mai 2008
AutoritéMinistère du logement et de la ville
NORMLVV0810986D
IdentifiantJORFTEXT000018777371
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du logement et de la ville,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, notamment son article 11 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018777375
Le Premier ministre et la ministre du logement et de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre du logement et de la ville, Christine Boutin