Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département du Doubs, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DU DOUBS
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du service habitat, aménagement et développement durable | A | 1 | 50 |
Chef de la cellule ville et renouvellement urbain | A | 1 | 50 |
Adjoint au chef de la cellule ville et renouvellement urbain | B | 1 | 30 |
Chargé de mission renouvellement urbain | B | 1 | 20 |
Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain | B | 1 | 20 |
Chargé de mission politique de la ville | B | 1 | 20 |
Chargé de gestion sociale du logement et du droit au logement opposable | B | 1 | 30 |
Fait à Paris, le 30 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel et de l'administration, H. Jacquot-Guimbal