Article 1 JORFARTI000018798255
L'arrêté du 22 décembre 2003relatif au titre professionnel de technicien (ne) en soudage est abrogé à compter du 6 janvier 2009.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 2008 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en soudage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 2008
NatureArrêté
Signé le25 février 2008
Publié le16 mai 2008
PublicationJORF n°0113 du 16 mai 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECED0804999A
IdentifiantJORFTEXT000018798252
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) en soudage ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en soudage ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 31 janvier 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018798257
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et de contrôle, J.-R. Louis
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 9 mars 2006
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.