La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, modifié par l'arrêté du 13 février 2007 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, modifié par l'arrêté du 26 avril 2005 ;
Vu la décision modifiée du 16 septembre 2005 portant délégation de signature à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Décide :
Article 1 JORFARTI000018798310
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. François Gauthiez, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des pêches maritimes.
2. M. Jean-Michel Chevalier, administrateur en chef des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches.
3. M. Olivier Letodé, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales.
4. Mme Florence Clermont-Brouillet, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches.
5. Mme Marguerite Blanchard, attachée principale d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans la limite des attributions de la mission de gestion des fonds structurels.
Article 2 JORFARTI000018798311
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. Mme Cécile Bigot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture.
2. Mme Aurélia Cubertafond, administratrice principale des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture.
3. M. Pierre Verdier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions du bureau central des statistiques.
4. Mme Edith Mérillon, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture.
Article 3 JORFARTI000018798312
Délégation est donnée à Mlle Joëlle Grégorj, attachée principale d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
Article 4 JORFARTI000018798313
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2008.
S. Alexandre
Textes cités liens · DILA6
arrêté du 13 février 2007