Article 1 JORFARTI000018798340
Il est créé une région de contrôle de classe D, identifiée CTA Cognac, associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2008 portant création d'une région de contrôle associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 avril 2008
Publié le16 mai 2008
PublicationJORF n°0113 du 16 mai 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0800249A
IdentifiantJORFTEXT000018798335
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018798341
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45° 54 39'' N, 000° 08 40'' W,
puis arc de cercle de sens horaire de 7 NM (12,7 km) de rayon centré sur :
45° 49 26'' N, 000° 01 58'' W ;
puis 45° 43 47'' N, 000° 03 58'' E - 45° 30 29'' N, 000° 18 46'' W,
puis arc de cercle de sens horaire de 7 NM (12,7 km) de rayon centré sur :
45° 35 37'' N, 000° 25 34'' W ;
puis 45° 41 16'' N, 000° 31 28'' W - 45° 54 39'' N, 000° 08 40'' W.
b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 065 (2 000 mètres).
Article 3 JORFARTI000018798342
L'arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est abrogé.
Article 4 JORFARTI000018798344
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 5 JORFARTI000018798345
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts et chaussées adjointe au sous-directeur de la sécurité et de l'espace aérien, G. Eydaleine
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile