Article 1 JORFARTI000018798842
M. Bruno Léchevin est nommé délégué général du Médiateur national de l'énergie.
Journal officiel · Décision
Décision du 7 avril 2008 portant nomination du délégué général du Médiateur national de l'énergie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le7 avril 2008
Publié le16 mai 2008
PublicationJORF n°0113 du 16 mai 2008
AutoritéMEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE
NORMNEX0811800S
IdentifiantJORFTEXT000018798838
Le Médiateur national de l'énergie,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment son article 43-1 ;
Vu le décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au Médiateur national de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination du Médiateur national de l'énergie,
Décide :
Article 2 JORFARTI000018798843
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2008.
D. Merville
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 5 novembre 2007