Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-397 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 mars 2008
Publié le17 mai 2008
PublicationJORF n°0114 du 17 mai 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801397S
IdentifiantJORFTEXT000018801970
RéférenceDécision n° 2008-397 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, JO du 17 mai 2008, NOR CSAX0801397SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;

Vu la décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000018801973

Dans l'annexe IV de la décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 susvisée, les conditions techniques d'émission :

« Site d'émission : Towercast, château d'eau du Pargo, 56000 Vannes.

Altitude du site : 27 mètres.

Altitude de l'antenne : 78 mètres.

Contraintes : néant. »,

sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes :

« Site d'émission : Towercast, château d'eau du Prat, 56000 Vannes.

Altitude du site : 19 mètres.

Altitude de l'antenne : 95 mètres.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 60°/120°. »

Article 2 JORFARTI000018801975

Dans l'annexe V de la décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 susvisée, les conditions techniques d'émission :

« Site d'émission : Towercast, château d'eau du Sablais, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Altitude du site : 15 mètres.

Altitude de l'antenne : 66 mètres.

Contraintes : néant. »,

sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes :

« Site d'émission : Towercast, ZI de la Bégaudière, rue des Couvreurs, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Altitude du site : 21 mètres.

Altitude de l'antenne : 69 mètres.

Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 160°/230°. »

Article 3 JORFARTI000018801977

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018801970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).