Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-400 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 mars 2008
Publié le17 mai 2008
PublicationJORF n°0114 du 17 mai 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801400S
IdentifiantJORFTEXT000018801994
RéférenceDécision n° 2008-400 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, JO du 17 mai 2008, NOR CSAX0801400SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;

Vu la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000018801997

Dans l'annexe I de la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 susvisée, les conditions techniques d'émission :

« Site d'émission : route du Champ-de-Tir, 22100 Quévert.

Altitude du site : 128 mètres.

Altitude de l'antenne : 158 mètres.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350°/20°. »,

sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes :

« Site d'émission : TDF, lieudit Le Clos Castel, 22100 Léhon.

Altitude du site : 126 mètres.

Altitude de l'antenne : 191 mètres.

Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 320°/20°. »

Article 2 JORFARTI000018801999

Dans l'annexe III de la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 susvisée, les conditions techniques d'émission :

« Site d'émission : lieudit Kermeur Coataudon, 29490 Guipavas.

Altitude du site : 90 mètres.

Altitude de l'antenne : 140 mètres.

Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 20°/220°. »,

sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes :

« Site d'émission : TDF, lieudit Lescaouidic, 29213 Plougastel-Daoulas.

Altitude du site : 77 mètres.

Altitude de l'antenne : 150 mètres.

Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 110°/150° ; 2 kW dans les azimuts 40° et 220°. »

Article 3 JORFARTI000018802001

Dans l'annexe VI de la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 susvisée, les conditions techniques d'émission :

« Site d'émission : château de l'Isle Celée, rue du Haut-Chemin, 35800 Dinard.

Altitude du site : 41 mètres.

Altitude de l'antenne : 86 mètres.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350°/30°. »,

sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes :

« Site d'émission : TDF, lieudit Les Bergeons, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.

Altitude du site : 51 mètres.

Altitude de l'antenne : 119 mètres.

Contraintes : 500 W dans l'azimut 30° ; 200 W dans l'azimut 90° ; 300 W dans l'azimut 150°. »

Article 4 JORFARTI000018802003

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

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