Article (sans numéro) JORFARTI000018802483
L'avis de vacance NOR : SJSN0820332V publié au Journal officiel de la République française du 7 mai 2008 est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Il convient de lire au 1. « directeur général ou directrice générale », en lieu et place de « directeur ou directrice ».
II. ― Il convient de lire :
« Peuvent faire acte de candidature :
1° Les personnels de direction régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière appartenant à la hors-classe de leur corps ;
2° Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au 1° inscrits sur une liste nationale d'aptitude, appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des personnels de direction mentionnés au 1°. »
En lieu et place de :
« Peuvent faire acte de candidature :
les personnels de direction titulaires hors classe ;
les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux. »