Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/47/CE de la Commission modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs d’aérosols, en vue de son adaptation au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 avril 2008
Publié le9 avril 2008
PublicationJOUE N°96 du 09/04/2008
NOR803L0047
IdentifiantJORFTEXT000018803248
RéférenceDirective 2008/47/CE de la Commission modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs d’aérosols, en vue de son adaptation au progrès technique, JO du 9 avril 2008, NOR 803L0047Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-324 du 20 mai 1975, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 23 mars 2010, v. init. · transposition
Décret n°2010-323 du 23 mars 2010, v. init. · transposition
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