Article 1 JORFARTI000018806837
Au b de l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 2006 susvisé, les mots : « Exploitation de la circulation aérienne ; » sont remplacés par les mots : « Circulation aérienne ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 2008
NatureArrêté
Signé le2 mai 2008
Publié le20 mai 2008
PublicationJORF n°0116 du 20 mai 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0811129A
IdentifiantJORFTEXT000018806834
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation civile en date du 29 avril 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018806839
L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).
Article 3 JORFARTI000018806840
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, F. Massé (1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe du présent arrêté auprès de la direction des services de la navigation aérienne, sous-direction des ressources humaines (bureau TSEEAC), 9, rue de Champagne, 91200 Athis-Mons.
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