Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires,
Décide :
Délégation est donnée à Mlle Sabine Vansaingèle, ingénieure d'études, responsable des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, dans la limite de ses attributions.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2008.
P. Dartout