Article 1 JORFARTI000018820770
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à souscrire un emprunt pour financer une partie du projet de rénovation des deux sites du lycée français Jean Renoir à Munich.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 et L. 452-10 ;
Vu le décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 10 décembre 2007,
Arrêtent :
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à souscrire un emprunt pour financer une partie du projet de rénovation des deux sites du lycée français Jean Renoir à Munich.
Le montant maximum de l'emprunt est fixé à deux millions d'euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2008.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le directeur des affaires financières, P. Autié Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, H. Bied-Charreton