Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2008 chargeant Mme Sophie Prince des fonctions de sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires à la direction générale des ressources humaines à compter du 1er décembre 2007,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Prince (Sophie), chargée des fonctions de sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2008.
T. Le Goff