Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VIII du code rural, et notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2000 relatif à l'attribution de la capacité professionnelle agricole ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 25 septembre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement de la recherche du 28 février 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 mars 2008,
Arrête :
Il est créé une option « transformations alimentaires » du brevet professionnel agricole, qui comprend trois spécialités professionnelles :
« Transformation des viandes » ;
« Transformation du lait » ;
« Transformation de produits alimentaires ».
Le diplôme du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
Le référentiel du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » comporte :
― un référentiel professionnel ;
― un référentiel de compétences ;
― un référentiel d'évaluation par unités capitalisables.
Ce référentiel figure en annexe I du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation du diplôme du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » est composé de dix unités capitalisables (UC).
Conformément à l'article 15 du décret du 4 décembre 2003 susvisé, le diplôme s'obtient par la capitalisation de dix UC classées de la façon suivante :
― trois unités capitalisables générales : UCG1, UCG2, UCG3 ;
― deux unités capitalisables d'option : UCO1, UCO2 ;
― trois unités capitalisables de spécialité : UCS1, UCS2, UCS3 ;
― deux unités capitalisables d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE).
Les UCARE sont définies et élaborées par le centre de formation sous réserve de l'habilitation par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt.
Au moins une des deux UCARE présentées par le candidat doit obligatoirement concerner l'acquisition ou l'approfondissement de savoir-faire pratiques relatifs au domaine professionnel de l'option.
Le brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » est accessible par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue. Les conditions de l'accessibilité sont précisées dans les articles 12 et 13 du décret du 4 décembre 2003.
Le brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » est également accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
La durée de la formation pour le brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » est d'au moins huit cents heures en centre de formation pour l'obtention d'une des spécialités.
La durée de la formation en milieu professionnel est comprise entre huit et douze semaines.
La durée de la formation en centre peut être réduite après une évaluation du positionnement.
Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent être dispensés de certaines unités capitalisables selon les dispositions définies à l'annexe II.
Le centre propose les épreuves permettant de vérifier l'atteinte des objectifs terminaux.
Les conditions générales d'obtention et de délivrance de l'option transformations alimentaires » du BPA sont précisées dans les articles 15 et 17 du décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003.
Le jury prévu à l'article 16 du décret susvisé est chargé de la validation des dix unités capitalisables constitutives des spécialités du BPA option transformations alimentaires ».
Le jury doit approuver les modalités d'évaluation proposées par le centre de formation et ayant fait l'objet d'une habilitation. Le jury se prononce sur la nature des épreuves et sur leur niveau.
Les trois unités capitalisables de spécialité et les UCARE relatives à l'acquisition de savoir-faire pratiques sont évaluées en situation de travail en entreprise ou en atelier pédagogique.
Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » dans le cadre des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation.
Les candidats s'inscrivent à une spécialité du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires ».
Si le candidat prépare ultérieurement une autre spécialité du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires », il doit obligatoirement valider les trois unités de spécialité de cette spécialité.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
Le référentiel peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
A N N E X E I I TABLEAU DE VALIDATION DES ACQUIS ACADÉMIQUES
DIPLÔMES DÉTENUS | UNITÉS CAPITALISABLES réputées acquises |
|---|---|
CAPA BEP BPA | UCG1, UCG2 |
Autres diplômes de niveau V CAP BEP | UCG1, UCG2 |
Autres BPA rénovés | UCG1, UCG2, UCG3 |
CAPA option « industries agroalimentaires » | UCG1, UCG2, UCG3, UCO1, UCO2 |
BEPA option « transformation » | UCG1, UCG2, UCG3, UCO1, UCO2 |
Diplôme de niveau IV | UCG1, UCG2 |
Fait à Paris, le 13 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.