Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux des sous-directions ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Franck Le Morvan, chargé des fonctions de sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaires, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marine Jeantet, adjointe au sous-directeur du financement du système de soins, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
A la division des affaires communautaires et internationales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale :
Mme Katia Julienne, chef de la division ;
M. Jean-Claude Fillon, adjoint au chef de la division.
A la division des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
I. ― Mme Claudine Gazonneau, chef de la division ;
Mme Stéphanie Le Blanc, adjointe au chef de la division,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
II. ― M. Philippe Louvel, agent contractuel ;
M. Nicolas Mazeret, agent contractuel ;
Mme Christelle Delelis, secrétaire administrative,
à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « protection maladie » (programme 183) de la mission interministérielle « solidarité et intégration ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2008.
D. Libault